Etaient présents : A. MINARD – A. COZETTE - M.L BROUTIN – C. MALASSIGNÉ, T. CHEVRIER, Adjoints  -  S. CHOUREAU –  C. LECLERC –  F. MANCHE – J. MERLOT – C. LEFEVRE – J. ETTOUTATI Conseillers Municipaux.

G. BLONDEL, J.X. PADOT empêchés d’assister à la séance avaient donné pouvoir respectivement à  B. PERIN, C. LECLERC.

F.X. BELTRA, C. GUERIN, M. HEBERT, P. LESUEUR, R.CAUDRON absents.

Secrétaire de séance : A. COZETTE

Conformément  à l’article 54 de la Loi du 5 avril 1884, la séance a été publique.

Mr le Maire déclare la séance ouverte à 19 H 30.

Aucune remarque n’étant formulée sur le procès-verbal de la précédente réunion, celui-ci est adopté à l’unanimité.

M. le Maire présente à l’assemblée le tableau de financement pour l’aménagement des entrées d’agglomération et de la Place de la Mairie.

Il précise que le Département de Seine-Maritime vient de retenir l’opération portant sur les aménagements de sécurité des entrées d’agglomération RD 90 et RD 321, le dossier technique a été finalisé en collaboration avec la Direction des Routes.

Aujourd’hui, M. le Maire demande au Conseil de s’engager sur les travaux d’aménagement de ces 2 entrées d’agglomération dont le montant total est estimé à 336.483,09 € H.T. Il précise qu’un appel d’offres doit être lancé pour retenir l’entreprise. Le Département prend en charge les travaux détaillés à l’article 1.1 de la convention, pour un montant estimé à 144.460 € H.T., ce qui représente 42,93 % du montant de l’opération d’aménagement global. Le Département effectue le versement de 70 % du fonds de concours, dans le mois suivant la notification de la présente convention. Mme BROUTIN demande vers quelle époque les travaux pourraient être réalisés, notamment sur la RD 90 car les constructions du Domaine de la Blanche Voie ne sont pas achevées.

M. le Maire précise qu’il faut dans un premier temps lancer l’appel d’offres pour ces travaux. Au plus tôt l’ouverture des plis  pourrait se faire fin septembre. L’entreprise retenue pourrait donc intervenir vers octobre/novembre.

M. MALASSIGNÉ demande s’il est judicieux de commencer les travaux avant que l’urbanisation future projetée au P.L.U. soit faite. Monsieur le Maire présente le plan de l’aménagement de la RD 90 établi par INGETEC. Il en ressort que la limite de ces travaux est éloignée de la zone concernée.

M. CHEVRIER demande pourquoi l’aide départementale à la voirie communale ne figure pas sur la convention. Il lui est précisé que cette aide ne rentre pas dans le cadre de cette convention dite de maîtrise d’ouvrage partagée.

Mme BROUTIN demande s’il y aura lieu de faire un prêt et quelle durée peut être envisagée.

M. le Maire répond affirmativement pour une durée de 10 ans et précise qu’un prêt arrive à terme en 2008. Il précise aussi que de nouvelles recettes en TLE et taxes d’habitation sont prévues.

M. MALASSIGNÉ s’exprime sur l’aménagement de la Place de la Mairie et se demande s’il n’y a pas d’autres besoins à satisfaire car pour lui cela n’appporte rien à la commune.

M. le Maire pense qu’il faut saisir les opportunités qui sont offertes aux communes en matière d’aides financières pour permettre de faire les gros investissements en matière de travaux, et qu’à aujourd’hui Houppeville, pour des raisons financières, n’a pas fait beaucoup en voirie. La Place de la Mairie apportera une meilleure sécurité. Les concours financiers étant importants, il serait ridicule de ne pas réaliser cet aménagement.

Mme BROUTIN ajoute qu’elle entend beaucoup dire dans la commune que ce carrefour de la Mairie est très dangereux. D’autre part, avec le nouveau lotissement, il va y avoir beaucoup plus de passage. Cet aménagement de la Place de la Mairie lui paraît donc pleinement justifié.

M. MALASSIGNÉ est conscient qu’il y a un « déficit » des routes mais il faudra expliquer aux habitants pourquoi de tels aménagements sont réalisés.

M. MANCHE fait remarquer que la convention (page 2/5) fait apparaître une clause concernant une assurance aux biens et aux personnes par le maître d’ouvrage.

M. le Maire note en effet cette remarque, et se rapprochera du Département, et de notre assureur pour clarifier ce point important.

M. le Maire demande au Conseil s’il n’a plus d’autres questions de délibérer sur la convention.

« Après délibération :

 Le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité, d’autoriser le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage partagée à intervenir avec le Département de Seine-Maritime, pour l’aménagement des entrées d’agglomération sur les RD 90 et 321 dont le coût est estimé à 336.483,09 € H.T. avec une participation départementale de 144.460,00 €. »

M. le Maire confirme les études faites pour l’aménagement des entrées d’agglomération par les RD 121, 90 et 321, et de la Place de la Mairie, dont l’objectif est de sécuriser ces axes et de réduire la vitesse.

Pour ces travaux, un marché public doit être passé. M. le Maire propose au Conseil de passer un marché sous la forme d’un marché à tranches conditionnelles.

Le marché à tranches conditionnelles comporte une tranche ferme et une ou plusieurs tranches conditionnelles. L’acheteur public n’est engagé que sur la tranche ferme et non pas sur les tranches conditionnelles. Mais l’évaluation doit être faite pour l’appréciation des seuils de procédure et de publicité, en additionnant les montants estimés de l’ensemble des tranches. L’exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur.

Le marché peut être établi de la façon suivante :

- 1 tranche ferme pour les travaux d’aménagement des entrées d’agglomération des RD 90 et 321

- 1 tranche conditionnelle pour les travaux d’aménagement des entrées d’agglomération de la RD 121

- 1 tranche conditionnelle pour les travaux d’aménagement de la Place de la Mairie.

M. le Maire indique que le coût prévisionnel des travaux est estimé à 1.014.058 € H.T (hors enfouissement des réseaux).

Un appel d’offres doit donc être lancé pour ce marché public.

« Le Conseil Municipal DÉCIDE :

·       D’autoriser le Maire à engager la procédure de passation du marché public,

·       De recourir à un appel d’offres ouvert avec variantes,

·       D’autoriser le Maire à signer les marchés à intervenir.

Le Conseil autorise également le Maire à négocier les acquisitions de terrains nécessaires aux aménagements de voirie, auprès des propriétaires concernés. »

M. CHEVRIER émet une réserve sur la tranche conditionnelle pour l’aménagement de la Place de la Mairie car il est contre ces travaux.

M. MALASSIGNÉ et M. MANCHE émettent la même réserve.

Monsieur le Maire informe le Conseil que depuis l’envoi de la convocation pour la réunion de Conseil, 2 demandes de délibérations sont arrivées. Il demande donc à les ajouter à l’ordre du jour. Il s’agit de :

CONVENTION POUR L’UTILISATION DE LA PISCINE MUNICIPALE DE MALAUNAY

La ville de MALAUNAY met à disposition sa piscine pour permettre aux élèves de l’école primaire « Gérard Philipe » de bénéficier de cours de natation (4 classes), avec le personnel suivant :

- deux maîtres nageurs sauveteurs

- une femme de service

La participation financière fixée par le Conseil Municipal de MALAUNAY s’élève à 133 € par séance pour l’année scolaire 2007/2008.

« Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention d’utilisation de la piscine municipale à intervenir avec la ville de MALAUNAY. »

SITE INTERNET : CONVENTION AVEC LA C.A.R.

La C.A.R. a adopté le principe de l’aide apportée aux communes de l’agglomération rouennaise pour la création de leur site Internet, à titre gratuit.

Monsieur le Maire propose au Conseil de bénéficier de cette aide. Pour cela, une convention doit être signée.

« Après délibération, le Conseil autorise le Maire à signer la convention à intervenir avec la C.A.R. ».

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M. LECLERC demande où en sont les travaux programmés de la rue Guy de Maupassant.

M. le Maire précise que le géomètre est intervenu pour établir les plans de division en vue du document d’arpentage.

M. le Maire porte également à la connaissance du Conseil le courrier d’un riverain qui demande à apporter des précisions suite au procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 05 avril 2007, et en donne lecture.

M. le Maire rapporte également s’être rendu sur place le 19 juillet dernier chez les riverains pour leur présenter le projet de division du géomètre. Mais tous les accords n’ont pas été donnés. D’autre part, si la majorité des riverains est d’accord pour une cession gratuite ou à l’euro symbolique, un propriétaire demande à négocier à titre onéreux son terrain. Le dossier est donc bloqué. Mais M. le Maire ajoute qu’il a demandé à une entreprise de travaux publics de faire une nouvelle proposition en modifiant le tracé de travaux initialement prévu.

M. le Maire donne ensuite lecture du courrier d’un riverain de la rue de la Voix Maline sur les problèmes qu’il rencontre suite aux travaux du « Domaine de la Blanche Voie ». Il ajoute que ce riverain a créé une association des riverains de la Voix Maline et donne lecture également du courrier qu’il a adressé au nom de cette association.

M. le Maire précise qu’une réponse sera faite à ce courrier.

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M. le Maire porte à la connaissance du Conseil qu’une pétition faite par les habitants de la rue du 8 mai, a été envoyée à M. le Préfet de la Seine-Maritime et en donne lecture. Ces riverains demandent que le sens interdit initialement installé à l’entrée du « Domaine de la Blanche Voie » soit réinstallé. M. le Maire précise que ce panneau avait été mis par la société Terres à Maisons sur leur domaine.

M. le Maire répondra à cette pétition, et demande que le panneau sens interdit soit remis en place au bout de la rue du 8 mai sur le domaine communal.

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M. MALASSIGNÉ prend la parole pour présenter une demande du directeur de l’école de musique. Celui-ci souhaite ouvrir une classe de répétition. Pour cela, il est nécessaire d’aménager le grenier, comme cela avait déjà été envisagé. Après contact avec le SDIS pour connaître la réglementation en matière de sécurité pour les établissements recevant du public, il s’avère qu’un escalier extérieur au niveau du 1^er étage est obligatoire. Il faut également ouvrir des velux dans la toiture.

Ces travaux nécessitent une étude chiffrée. D’autre part, il est à remarquer que l’avis de l’architecte des Bâtiments de France doit être demandé car l’école de musique est située à côté de l’église.

Après discussion, le Conseil Municipal demande l’intervention d’un architecte pour chiffrer ces travaux.

M. le Maire ajoute que le C.A.U.E. peut être sollicité à titre gratuit. Il sera donc consulté en premier.

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Mme BROUTIN rend compte des travaux qui ont été fait à l’école maternelle, sol du dortoir et peinture d’une classe. Elle précise qu’il va devenir indispensable de refaire le sol de la grande salle de jeux.

M. le Maire précise qu’il verra au budget supplémentaire si cela est possible.

Mme BROUTIN ajoute que le sol du préau de l’école « Gérard Philipe » est également en très mauvais état et qu’il ne peut plus être entretenu correctement.

Ces travaux seront étudiés lors du budget primitif de l’an prochain.

 
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M. MANCHE demande ce qu’il en est des travaux de sécurité programmés pour la rue Louis Pasteur.

 M. MINARD répond que deux entreprises ont été sollicitées pour faire une proposition chiffrée, mais qu’il n’a toujours pas de réponse ;

M. le Maire demande de relancer ces entreprises ou d’en solliciter d’autres.

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M. MINARD demande au Conseil de faire un choix pour le coloris des housses des sièges des gradins de la Salle du Vivier qu’il est prévu de remplacer.

M. MALASSIGNÉ souligne que beaucoup de personnes disent être mal assises sur ces sièges, principalement pour les séances de cinéma.

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Pour information, M. MALASSIGNÉ rend compte au Conseil des problèmes qu’il a rencontrés avec des forains venus s’installer sur la Place du Vivier avant la date convenue pour la fête Sainte-Anne. Il leur a demandé de partir, mais devant le refus des forains, il a fait intervenir la gendarmerie. Mais rien n’a pu être fait pour qu’ils partent.

 
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 Personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 21H05.