PROCES -VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 AVRIL 2007

L’an deux mil sept, le cinq avril janvier, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de M. Bernard PÉRIN, Maire.

Etaient présents : A. MINARD – A. COZETTE - M.L BROUTIN – C. MALASSIGNÉ, Adjoints - R. CAUDRON - S. CHOUREAU – J. ETTOUATI – C. LECLERC – C. LEFEVRE - F. MANCHE – J. MERLOT - , Conseillers Municipaux..

G. BLONDEL, T. CHEVRIER, M. HEBERT, P. LESUEUR, J.X. PADOT empêchés d’assister à la séance avaient donné pouvoir respectivement à C. LECLERC, C. MALASSIGNE, B. PERIN, J. MERLOT et F. MANCHE.

Conformément à l’article 54 de la Loi du 5 avril 1884, la séance a été publique.

Aucune remarque n’étant formulée sur le procès-verbal de la précédente réunion, celui-ci est adopté à l’unanimité.

M. le Maire présente à l’assemblée le Compte Administratif 2006 qui présente les résultats suivants :

Dépenses……………………………………………………………..... 1.363.256,59 €

Recettes………………………………………………………………… 1.739.301,49 €

Soit un excédent de fonctionnement…………………………………… 376.044,90 €

Excédent antérieur reporté……………………………………………... 236.286,83 €

RESULTAT CUMULE ……………………………………………….. + 612.331,73 €

Dépenses……………………………………………………………..... 579.396,82 €

Recettes………………………………………………………………… 226.138,09 €

Déficit antérieur reporté………………………………………………… 33.177,12 €

RESULTAT CUMULE…..……………………………………………... 386.435,85 €

Dépenses………………………………………………………………. 224.220,00 €

Recettes ………………………………………………………………… 254.400,00 €

SOLDE ………………………………………………………………… +30.180,00 €

Le Président demande au Conseil Municipal s’il a des observations à formuler sur ce Compte Administratif.

M. le Maire reprend sa place, et après avoir remercier l’assemblée de ce vote, reprend la présidence de la séance.

RESULTAT DE L’EXERCICE ………………………………………. 376.044,90 €

RESULTAT A AFFECTER ………………………………………… 612.331,73 €

SOLDE DES RESTES A REALISER ……………………………… + 30.180,00 €

- en réserve R 1068 (financement investissement) ………………… 356.255,85 €

- en report de fonctionnement R002 ………………………………. 256.075,88 €.

Le compte de gestion est le document comptable établi par le Receveur Municipal qui comprend toutes les opérations constatées au titre de la gestion de l’exercice budgétaire. Il est visé par l’ordonnateur qui certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme aux écritures de la comptabilité administrative.

Le compte de gestion 2006 présente des résultats identiques au compte administratif.

« Le Conseil Municipal considérant que les résultats du compte de gestion 2006 sont identiques à ceux du compte administratif, DECIDE :

M. le Maire rappelle les taux des impositions directes qui ont été décidées en 2006 :

- TAXE D’HABITATION ………………………………………………. 15,84 %

« Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE la reconduction des taux tels que proposés ci-dessus. »

IMPOSITIONS DIRECTES SYNDICALES ET PARTICIPATIONS INTERCOMMUNALES

La commune peut opter pour la fiscalisation des participations aux syndicats intercommunaux ou l’inscription au budget primitif.

- fiscaliser la participation au Syndicat Intercommunal du collège Jean Zay du Houlme qui s’élève à …………………………………………………………… 23.982,00 €

- Inscrire au BP la participation au Syndicat Intercommunal d’Electrification de la Région de Roumare et de la Forêt Verte qui s’élève à …………… 1.497,00 €

- EUROPE-ECHANGES : cotisation 2445 hab. x 0,62 € ………………… 1.515,90 €

M. le Maire présente à l’assemblée les propositions budgétaires de l’exercice 2007.

En RECETTES …………………………………………………….. 1.840.058 €

En DEPENSES …………………………………………………….. 1.840.058 €.

Avant d’aborder le compte 6574 en détail « subventions aux associations », il demande quelle est la position du Conseil sur une demande de subvention très élevée. Il s’agit de l’association Anne Philipe qui sollicite une aide financière de 46.350 €. M. le Maire rappelle qu’en 2006, la subvention allouée était de 10.000 €, et une aide supplémentaire avait été apportée avec la prise en charge de transports pour le centre aéré d’une valeur de 1.600 €. L’association Anne Philipe motive cette demande pour la pérennisation de ses emplois qui actuellement sont des emplois aidés, mais ces contrats arrivent prochainement à terme.

M. le Maire ajoute qu’après renseignement pris auprès de deux communes, Le Houlme et Quicampoix, la gestion des centres de loisirs et garderies est municipale.

M. le Maire émet un avis défavorable à la demande de l’association Anne Philipe et propose de reconduire la subvention de 10.000 €. Dans l’éventualité de problèmes financiers, il proposera au Conseil la municipalisation de la garderie périscolaire et du centre de loisirs.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

M. le Maire propose au Conseil d’aborder les demandes de subventions des autres associations, question inscrite à l’ordre du jour en N° 7, et donne la parole à M. MALASSIGNE. Celui-ci précise que ces demandes de subventions ont été étudiées en tenant compte notamment du bilan financier et du solde bancaire. Après avoir énuméré les propositions pour chaque association, M. MALASSIGNE tient à faire la remarque que la subvention allouée à l’U.S.H. couvre les amendes et fautes de jeu des joueurs. M. le Maire rejoint M. MALASSIGNE et confirme qu’en effet, ce n’est pas normal.

Après discussion, le Conseil décide donc d’allouer les subventions aux associations comme détaillées ci-après :

M. MALASSIGNE termine en proposant, comme cela avait déjà été décidé lors d’une précédente réunion, d’attribuer une aide de 20 € aux jeunes adolescents de 12 à 18 ans s’inscrivant dans une association.

Le Conseil approuve cette proposition et ouvre un crédit de 4.000 € qui pourra être revu au Budget Supplémentaire si besoin était.

SUBVENTION AU C.C.A.S. ET COOPERATIVES SCOLAIRES

M. le Maire donne la parole à Mme BROUTIN pour présenter les propositions budgétaires pour le C.C.A.S. et les coopératives scolaires.

Mme BROUTIN soumet donc les demandes de subventions habituelles pour les coopératives scolaires de l’école maternelle et du groupe G. Philipe allouées pour participer aux classes découvertes, sorties, spectacles, etc… En outre, l’école maternelle sollicite une subvention exceptionnelle de 500 € pour une sortie, et le groupe G. Philipe une subvention de 450 € pour la classe « poney » de M. MORICE. Elle ajoute qu’en 2006 cette demande portait sur 350 € avec plus d’enfants mais il apparaît que la participation apportée par la coopérative scolaire est moins importante.

Le Conseil décide d’allouer les subventions telles que détaillées ci-dessous :

Mme BROUTIN informe également le Conseil qu’une demande de dernière minute du groupe G. Philipe est arrivée ce jour même, pour une subvention exceptionnelle de 600 € pour un projet d’école sur le thème de « l’image animée ». Le Conseil décide de reporter cette demande au Budget Supplémentaire.

M. le Maire reprend ensuite le détail des propositions budgétaires de la section de fonctionnement. Alors qu’il en termine avec cette partie, M. MALASSIGNE demande la parole pour donner lecture d’un courrier de M. CHEVRIER qui lui a donné procuration. Dans son courrier, M. CHEVRIER souhaite « qu’une provision pour risques de contentieux de 75.000 € puisse être inscrite à ce budget pour le cas où une action au civil serait engagée contre la commune suite au décès de nos deux agents. »

M. CHEVRIER ajoute ensuite que « l’association Anne Philipe a sollicité une subvention de l’ordre de 46.000 €. Le budget propose une subvention de 12.000 €. A défaut de changement de politique en matière de gestion du personnel, cette association s’oriente vers une cessation de ses activités pour des raisons financières. La question est de savoir si la Commune reprendra à son compte ces activités. Pour ma part, j’y suis favorable. Aussi, peut-être faut-il déjà l’envisager sous son aspect financier. »

M. le Maire répond que le budget primitif ne permet pas d’ouvrir d’autres crédits, mais précise qu’il est prêt à étudier ces provisions au prochain Budget Supplémentaire.

SECTION D’INVESTISSEMENT qui s’équilibre en DEPENSES et en RECETTES à 969.636 €.

N° 64 : acquisition de matériel divers pour 26.600 € : outillage, extincteurs, plaques de rues, matériel informatique pour la mairie et les écoles, matériel cantine.

N° 72 : travaux de bâtiments pour 26.500 € : remise aux normes armoire électrique Salle du Vivier, remplacement éclairage, travaux à la Salle des Sports, travaux insonorisation école de musique.

N° 73 : éclairage public pour 46.300 € : 20^ème tranche éclairage public et opérations ordre.

M. le Maire précise qu’un des riverains n’est pas d’accord pour céder son terrain.

N° 85 : travaux Eglise pour 3.000 € : travaux supplémentaires chauffage église.

N° 86 : travaux bâtiments scolaires à l’école maternelle pour 12.400 € : volets électriques, stores dans une classe et revêtement sol du dortoir.

N° 94 : parcours de santé -10.000 € : M. le Maire propose une reprise car contrairement à l’estimation initiale, et après des démarches faites auprès de l’Agglo pour nous aider à financer cette opération, la dépense s’élève à 180.000 €. Ce projet doit donc être abandonné.

N° 96 : aménagement rue de la Voix Maline pour 171.000 € : il s’agit là de l’ouverture d’une ligne budgétaire suite à la vente de deux terrains communaux au lotissement « Domaine de la Blanche Voie ».

La vente des 6 terrains au lotissement « Domaine de la Blanche Voie » (deux sont déjà vendus) appartenant à la commune nécessite des écritures d’ordre budgétaires et non budgétaires. Il est rappelé que ces terrains ont fait l’objet d’une donation au profit de la commune.

Les terrains ayant été acquis sans prix d’achat, il faut notamment que le Conseil décide d’estimer la valeur du don, qui peut correspondre à la valeur du prix de vente.

« Sur proposition du Maire, le Conseil décide que les six terrains ont une valeur d’origine estimée équivalente à leur prix de vente. »

Le Conseil décide de revenir sur l’opération n° 95 concernant l’aménagement des entrées d’agglo et Place de la Mairie, et rajoute à l’ordre du jour le plan de financement pour ces travaux. M. le Maire précise que les avants projets sommaires ont été déposés auprès de l’Etat, du Département et de l’Agglomération de Rouen, afin de connaître les possibles subventions sans que celles-ci soient déjà attribuées. Il ajoute que l’aide apportée par l’Agglo au titre des petites communes doit être équivalente au financement de la Commune. A ce jour, il ressort des premiers chiffres de l’étude du financement que la somme restant à la charge de la Commune se monte à 220.667 € H.T.

M. le Maire ajoute que le Département, Direction des Routes lui a demandé de confirmer rapidement l’engagement de cette opération. A défaut, les subventions iraient ailleurs.

M. MANCHE estime le montant des travaux énorme surtout pour la Place de la Mairie. M. le Maire précise que les chiffres ne sont qu’estimatifs et ne pourront être connus exactement qu’après les appels d’offres.

Mme BROUTIN remarque qu’il est nécessaire de faire des travaux surtout avec l’arrivée du nouveau lotissement.

M. le Maire remarque que de nombreuses communes depuis plusieurs années ont réalisé des aménagements d’entrées de ville avec l’aide financière de l’Agglo de Rouen.

M. MALASSIGNE donne également lecture du courrier de M. CHEVRIER qui demande si cette opération inclut le réaménagement de la Place de la Mairie. Il précise aussi qu’un plan « de ce que pourrait être la Place de la Mairie » a été diffusé dans le dernier bulletin communal, et a semé la confusion dans l’esprit des habitants en l’absence de décision du conseil municipal. M. CHEVRIER demande que le Conseil affirme clairement sa position sur les différents programmes d’investissement à intervenir. Pour M. CHEVRIER, les priorités pourraient être les suivantes :

1°) Aménagement de la rue de la Voix Maline dont le financement devrait être assuré par le produit des cessions de terrains, sans garantie que ce seul financement suffise.

M. CHEVRIER précise que compte tenu de l’état actuel de la dette communale, il lui apparaît raisonnable de se limiter à ces deux programmes d’investissement.

M. MANCHE constate qu’il y a une très grosse dépense de voirie en une seule fois alors que rien n’a été fait depuis plusieurs années.

M. COZETTE quant à lui, tient à faire remarquer que le coût des derniers travaux de réfection de voirie s’est élevé à 150.000 €, et que pour 220.000 € les quatre entrées d’agglo et la Place de la Mairie seraient faits.

M. le Maire demande au Conseil de voter sur le projet des aménagements d’entrées d’agglo et de la Place de la Mairie.

« Suite à l’étude chiffrée d’INGETEC et aux renseignements obtenus des services du Département, de l’Etat et de l’Agglomération de ROUEN en matière de subventions, et considérant que l’ensemble des projets s’élève à 220.667 € H.T. », le Maire demande donc de voter à scrutin secret.

L’opération pour l’aménagement des entrées d’agglomération et de la Place de la Mairie étant ainsi votée, les appels d’offres peuvent être lancés. Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Supplémentaire en fonction du résultat de ces appels d’offres.

« Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte par chapitre le budget primitif 2007. »

DEMANDES DE SUBVENTIONS DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT

Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal l’autorise à engager les démarches pour solliciter les diverses subventions susceptibles d’être allouées auprès :

COMPTE-RENDU DE DELEGATION GENERALE DONNEE AU MAIRE

Le Maire doit rendre compte au Conseil des actes intervenus en vertu de la délégation qui lui a été donnée par délibération en date du 12.04.2001 de prendre les décisions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Locales :

►Signature du contrat de prêt n° 20700025 contracté auprès de la Caisse d’Epargne d’un montant de 150.000 € pour financer les travaux de voirie, dont les caractéristiques sont les suivantes :

- modalité de remboursement anticipé : remboursement possible, à toute échéance, avec paiement d’une indemnité.

M. le Maire donne la parole à M. MANCHE qui rend compte du questionnaire qui a été distribué à l’attention des riverains de la rue Louis Pasteur relatif à des aménagements de sécurité.

1. passage piétons surélevé rue Louis Pasteur hauteur rue de la Brinchotte avec limitation de vitesse à 30 km/h sur toute la longueur de la rue Pasteur.

2. marquage au sol sur chaussée (carrefour Pasteur, rue du Clos) par ligne continue ou discontinue sur chaque route afin de mieux positionner des véhicules sur ce carrefour.

4. marquage au sol à hauteur de la rue Albert Camus par zébra pour matérialiser l’intersection.

Après discussion, le Conseil Municipal émet un avis favorable pour les marquages au sol tels que définis ci-dessus.

Malgré diverses démarches, il n’est toujours pas possible de présenter au Conseil une proposition précise pour le statut de location des terres agricoles dites « Les Marettes ». Ce point de l’ordre du jour est donc reporté.

Convention avec la C.A.R. de mise à disposition de services pour la collecte et le traitement des déchets des services techniques municipaux en déchetteries.

Le Maire propose au Conseil de passer une convention avec la C.A.R. qui a pour objet de fixer les conditions techniques et financières de la mise à disposition des déchetteries, et vise strictement les déchets résultant de l’activité des services techniques municipaux tels les déchets verts, les gravats, les déchets dangereux (peintures, solvants, acides…). La C.A.R. en assure l’élimination selon les normes et règlements en vigueur.

Actuellement, la grande Salle du Vivier n’est pas louée pour un vin d’honneur. Des demandes de location pour une demi-journée (vin d’honneur) sont faites régulièrement.

D’autre part, des demandes de location sont faites pour la salle du mille-clubs.

Après discussion, le Conseil Municipal émet un avis défavorable pour la location de la Salle du Vivier pour la demi-journée.

Concernant le mille-clubs, le Conseil Municipal opte pour la location de la salle, après contrôle par la commission de sécurité, et décide de fixer le tarif pour une journée à :

M. MALASSIGNE a été sollicité par M. MORICE, instituteur à l’école Gérard Philipe, pour déplacer le four à poterie de la salle du mille-clubs où il se trouve actuellement, à l’école.

Il est demandé que soit précisée quelle fréquence d’utilisation est faite pour ce four. D’autre part, ce four doit être alimenté en 380. Une étude sera faite en ce sens.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à 22H45.

COMPTE ADMINISTRATIF 2006

AFFECTATION DU RESULTAT 2006

COMPTE DE GESTION 2006

TAUX DES IMPOSITIONS DIRECTES

IMPOSITIONS DIRECTES SYNDICALES ET PARTICIPATIONS INTERCOMMUNALES

BUDGET PRIMITIF 2007

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

SUBVENTION AU C.C.A.S. ET COOPERATIVES SCOLAIRES

DEMANDES DE SUBVENTIONS DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT

COMPTE-RENDU DE DELEGATION GENERALE DONNEE AU MAIRE

AMENAGEMENT SECURITE RUE LOUIS PASTEUR

LOCATION TERRES AGRICOLES

QUESTIONS DIVERSES